Commune de Crésuz

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Aménagement du territoire et constructions

Plan d'aménagement local

La commune de Crésuz dispose d'un Règlement Communal d'Urbanisme (RCU). Il s'agit d'un règlement qui fixe les prescriptions relatives au plan d'affectation des zones et à la police des constructions.

Télécharger le RCU de la commune de Crésuz
Télécharger le RCU modifié définissant le périmètre des zones réservées

Télécharger le Plan d'affectation des zones de la Commune de Crésuz
Télécharger le Plan d'affectation des zones modifié définissant le périmètre des zones réservées

Télécharger le Plan directeur de circulation de la Commune de Crésuz

Télécharger le Plan directeur du paysage et des sites de la Commune de Crésuz


Modification du plan d'aménagement local - Enquête publique

La Conseil communal informe:

La Commune de Crésuz met à l'enquête publique les plans déposés

  • par la Commune de Crésuz
  • objet: Plan d'aménagement local: Définition de zones réservées au sens des art. 90 LATeC et 27 LAT

Sont concernées une quarantaine de parcelles en zone village et en zone résidentielle de faible densité libres de construction.

Les plans peuvent être consultés à l'Administration communale ou auprès de la Préfecture de la Gruyère, du 14 novembre au 15 décembre 2014, durant les heures d'ouverture.

Les documents mis à l'enquête publique peuvent également être consultés en cliquant sur les liens suivants:

Les documents originaux déposés et en consultation à l'Administration communale et auprès de la Préfecture de la Gruyère font foi.

Les remarques ou oppositions éventuelles sont à adresser, par écrit, au Conseil communal ou à la Préfecture de la Gruyère, dans le délai requis.


Définition de zones réservées

Publication de la séance d'information du 12 novembre 2014

Accédez à la présentation faite aux propriétaires concernés par la mise en place de zones réservées sur le territoire de la Commune de Crésuz, en cliquant sur ce lien.


Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

La Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) a pour but de contribuer au développement durable de l'ensemble du canton, en veillant à garantir l'équilibre entre les besoins économiques, sociaux et environnementaux.

Télécharger la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)

Télécharger le Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC)


Guide des constructions

Le Service des Constructions et de l'Aménagement du Canton de Fribourg a récemment sorti un guide des constructions visant à rappeler les principes généraux, à clarifier certaines notions, ainsi qu'à apporter des réponses à différentes questions de procédure.

Toute personne concernée est invitée à consulter ce guide à l'aide du lien suivant.

Cliquez ici


Constitution d'un dossier de mise à l'enquête

Nous rappelons aux citoyens de la commune de Crésuz que toute construction, tout agrandissement ou transformation, ainsi que tout changement d'affection d'une pièce, sont soumis à la mise à l'enquête, restreinte ou ordinaire.

Pour les procédures ordinaires, selon l'objet de la demande de permis, des formulaires spécifiques doivent être remplis et joints au dossier, en plus des fiches de requête. Pour savoir quel(s) formulaires doivent être déposés, veuillez vous référer au tableau synoptique en cliquant ici.

Les personnes qui désirent déposer un dossier de construction sont priées de le rendre au bureau communal en 5 exemplaires.

Lien vers les fiches de requêtes (demandes préalables, procédures simplifiées, procédures ordinaires)

Lien vers les formulaires spécifiques