L'acte d'origine constitue la base officielle du " Contrôle des habitants", il sert de référence pour l'enregistrement du citoyen dans le fichier des habitants.

• En cas de départ pour une autre commune suisse, il est transféré dans celle-ci
• En cas de départ à l'étranger, il peut être remis au titulaire ou conservé en dépôt dans la dernière commune de domicile.
• En cas de changement d'état civil ou d'identité du titulaire, un nouvel acte d'origine doit être établi; dans tous les cas, l'ancien acte restera dans la commune du changement d'état civil où il sera conservé deux ans avant sa destruction. 
• Lors du décès du titulaire, l'acte d'origine est conservé dans la dernière commune de domicile et sera conservé deux ans avant sa destruction.