Les permis de construire entrent dans l’ère du numérique.
L’application FRIAC (Fribourg – Autorisation de construire) a été déployée sur l’ensemble du canton le 3 juin 2019. Grâce à une gestion électronique des procédures de demandes de permis de construire, FRIAC permettra d’optimiser la durée de traitement des dossiers, d’améliorer leur qualité et de renforcer la transparence et la traçabilité des processus.

L’application FRIAC est un des premiers pas vers « Fribourg 4.0 », une des grandes priorités du gouvernement pour la législature.

Le Service des Constructions et de l'Aménagement du Canton de Fribourg a récemment sorti un guide des constructions visant à rappeler les principes généraux, à clarifier certaines notions, ainsi qu'à apporter des réponses à différentes questions de procédure.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site internet de l'Etat de Fribourg.

Voir le site internet

Toute personne concernée est invitée à consulter ce guide à l'aide du lien suivant.

Le guide des constructions

Fréquemment, les propriétaires se questionnent sur les distances à respecter pour installer un mur, une clôture ou d’autres plantations. Vous trouverez ci-dessous quelques règles tirées de la/du

• Loi sur la mobilité (LMob) du 5 novembre 2021, version entrée en vigueur le 1^er mars 2024
• Règlement sur la mobilité (RMob) du 20 décembre 2022, version entrée en vigueur le 1^er janvier 2023
• Loi du 10 février 2012 d’application du code civil suisse (LACC) pour le canton de Fribourg, version entrée en vigueur le 1^er mars 2024
• Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) du 2 décembre 2008, version entrée en vigueur le 1^er mars 2024
• Règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) du 1^er décembre 2009, version entrée en vigueur le 1^er janvier 2024
• Loi du 12 septembre 2012 sur la protection de la nature et du paysage (LPNat), version entrée en vigueur le 1^er octobre 2023

Sont réservées d’éventuelles dispositions complémentaires fixées dans la réglementation du Plan d’aménagement local (règlement communal d’urbanisme) ou du Plan d’aménagement de détail.