Règlements communaux

Les règlements suivants peuvent être directement téléchargés depuis ce site. Le secrétariat communal est également à votre disposition en cas d'incertitudes relatives à la réglementation communale.

Prémunir Appliquer

Protection et aménagement de l'environnement

Règlement Communal d'Urbanisme
Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Règlement relatif à la taxe sur la plus-value
Règlement du Cimetière

Finances et impôts

Règlement des finances (RFin)

Divers

Reglement_et_annexes_CC_2026-2031_des_mai_2026.pdf
Règlement Fonds Georges Macheret

Transports et communications

Règlement sur la participation financière des propriétaires fonciers à l'aménagement et à la réfection des routes et des ouvrages annexes

Enseignement et formation

Reglement_AES_Cresuz_signe_2026.pdf
Reglement_d_application_AES_signe_2026.pdf
Règlement scolaire de la commune de Crésuz

Santé

Règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires

Ordre public

Règlement sur la détention et l'imposition des chiens