Taxes communalesou Contribution collective

Les citoyens de la commune de Crésuz doivent s'acquitter de diverses taxes et émoluments. Ces taxes communales correspondent à divers types d'impôts et taxes propres à la commune.

Prélèvement Imposition

Les taxes communales à Crésuz

Eaux usées

Taxes d'exploitation en 2 parties, facturées annuellement:

  • Taxe de base 0.90 franc par m2 de surface de parcelle x le coefficient de ruissellement (0.5 pour la zone village et 0.3 pour la zone résidentielle à faible densité). Cette taxe est perçue auprès de tous les propriétaires de fonds raccordés ou raccordable (art. 38 al. 2 du règlement)

  • Taxe d'exploitation 2.75 francs par m3 d'eau consommé. Cette taxe est perçue auprès de tous les propriétaires raccordés (art. 39 al. 4 du règlement)

Taxe non-pompier

La taxe non-pompier est une taxe relative à la non-incorporation au corps de sapeurs-pompiers.

La taxe non-pompier s'élève à:

  • Fr. 150.- par personne (20 à 42 ans)

  • Fr. 50.- pour les étudiants et apprentis jusqu'à 25 ans sur présentation de l'attestation

Taxe déchets

Les déchets sont taxés à

  • Fr. 80.- par appartement, facturation au propriétaire du logement.

Eau potable

Taxe de base :

  • Fr. 230.- par unité locative et Fr. 200.- dès la 2e unité locative.

  • Cette taxe est perçue auprès des propriétaires de fonds raccordés ou raccordables (art. 41. al. 4-5 du règlement).

Taxe d’exploitation :

  • Fr. 1.70 par m3 d’eau consommé.

  • Cette taxe est perçue auprès de tous les propriétaires raccordés en fonction du volume consommé (art. 42 du règlement).

Taxe sur les chiens

Tous les propriétaires de chiens dans la commune doivent annoncer leur animal et payer des taxes et émoluments.

  • Fr. 50.- par année et par chien