Taxes communales ou Contribution collective
Les citoyens de la commune de Crésuz doivent s'acquitter de diverses taxes et émoluments. Ces taxes communales correspondent à divers types d'impôts et taxes propres à la commune.
Les taxes communales à Crésuz
Eaux usées
Taxes d'exploitation en 2 parties, facturées annuellement:
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Taxe de base 0.90 franc par m2 de surface de parcelle x le coefficient de ruissellement (0.5 pour la zone village et 0.3 pour la zone résidentielle à faible densité). Cette taxe est perçue auprès de tous les propriétaires de fonds raccordés ou raccordable (art. 38 al. 2 du règlement)
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Taxe d'exploitation 2.75 francs par m3 d'eau consommé. Cette taxe est perçue auprès de tous les propriétaires raccordés (art. 39 al. 4 du règlement)
Taxe non-pompier
La taxe non-pompier est une taxe relative à la non-incorporation au corps de sapeurs-pompiers. La Commune de Crésuz étant rattachée au Bataillon Sud Fribourgeois, ce sont les statuts et bases légales de cette Association qui s'appliquent.
La taxe non-pompier s'élève à CHF 150.00 par personne (de 20 à 40 ans)
Vous trouverez de plus amples informations sur le site du Secours Sud Fribourgeois.
Taxe déchets
Les déchets sont taxés à
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Fr. 80.- par appartement, facturation au propriétaire du logement.
Eau potable
Taxe de base :
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Fr. 230.- par unité locative et Fr. 200.- dès la 2e unité locative.
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Cette taxe est perçue auprès des propriétaires de fonds raccordés ou raccordables (art. 41. al. 4-5 du règlement).
Taxe d’exploitation :
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Fr. 1.70 par m3 d’eau consommé.
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Cette taxe est perçue auprès de tous les propriétaires raccordés en fonction du volume consommé (art. 42 du règlement).
Taxe sur les chiens
Tous les propriétaires de chiens dans la commune doivent annoncer leur animal et payer des taxes et émoluments.
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Fr. 50.- par année et par chien
